Conditions générales d’utilisation (CGU)
Révisées en date du 09/05/2009Préambule
Oklid est un service de mise en relation pour les personnes qui souhaitent améliorer leurs connaissances dans l’activité de leurs choix (sports, musique, sciences, langues, loisirs, arts, jeux, bricolage, vie quotidienne...). Le site permet la recherche et la publication d’annonces gratuites de cours particuliers ou d’échanges de cours. Les annonces sont proposées par les membres et sont accessibles sur le site www.oklid.com en utilisant les différents critères de recherche proposés. Nous ne retenons aucun frais d’inscription, et ne prélèverons aucune commission sur les heures de cours prises entre les membres.
En devenant membre, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas vous inscrire sur le site www.oklid.com. L’utilisation des services proposés par Oklid est réservée aux personnes inscrites ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation.Vous pouvez nous contacter exclusivement par e-mail à l’adresse contact@oklid.com.
1. Accès et inscription
1.1 Conditions d’accès et d’inscription
Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Oklid sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont strictement confidentiels et qui ne devront pas être communiqué ni partagé avec des tiers.
Le membre sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de membre, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Oklid contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Oklid n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant, Oklid n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous avez des raisons de penser qu’une personne utilise vos éléments d’identité à son compte, vous devrais en informer Oklid.
Par mesure de sécurité et de qualité du service, Oklid désactive les comptes des membres qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 1 an. Le délai de 1 an commence à courir le jour de la dernière identification du membre au compte
concerné.
2. Utilisation d’Oklid
Une fois inscrit le membre bénéficiera d’un accès aux services disponibles sur les site www.oklid.com sans limitation dans le respect des règles des présentes conditions générales
d’utilisation.
2.1. Obligations d’Oklid
Pour l’édition de petites annonces, Oklid agit en qualité de simple éditeur. Pour l’activité de mise en relation, Oklid agit en qualité de courtier en assurant une simple domiciliation
électronique des annonces qui lui sont transmises. Oklid assure à distance et par voie électronique la fourniture d’un service d’annonces gratuites. L’objet d’Oklid n’est pas de dispenser des
cours particulier ni la mise en relation comme peuvent l’être les sites dit « site de rencontres ». L’activité d’Oklid ne recouvre pas l’organisation des mises en relation, il convient aux seuls membres de définir les formalités de leurs échanges via la messagerie interne mise à leur disposition.
En qualité d’hébergeur des annonces diffusées, Oklid n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Oklid n’assure pas non plus la fourniture d’un accès au réseau Internet. En conséquence, Oklid n’a pas pour obligation légale d’identifier les membres lorsqu’ils se connectent au site internet Oklid ou de contrôler les contenus édités par les membres. Oklid ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Oklid ne s’engage pas contractuellement à identifier les membres ni à
modérer les contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Oklid ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre. Oklid dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, suite
à l’utilisation du site www.oklid.com. Par ailleurs, lors d’une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
2.2 Obligations du membre
Dans le cadre de l’utilisation des services d’Oklid, le membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions d’utilisation.
2.2.1. Obligations générales
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
* Se comporter de façon loyale à l’égard d’Oklid et des autres membres.
* Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Oklid et par les autres membres.
* Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer à Oklid et aux autres membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
2.2.2. Obligations Fondamentales
Le membre a pour obligations fondamentales de :
* Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
* Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet d’Oklid, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus
intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet d’Oklid.
* Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à
tout tiers.
* S’assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Oklid des données personnelles de ses proches. Le membre doit ainsi s’assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du membre, d’un courrier électronique de la part d’Oklid.
* Utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes conditions générales d’utilisation.
3. Prix et source de revenue du site
Oklid assure ses services gratuitement. La seule source de revenue du site est l’utilisation par ses membres de liens
publicitaires affichés lors de leurs navigations.
4. Vie privée et protection des données du membre
Oklid respecte les normes françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1276375.
Chaque Membre peut demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Oklid.
4.1. Informations recueillies par Oklid
Les informations personnelles recueillies par Oklid peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, photographie, vos centres d’intérêt.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur
du membre ou de tout utilisateur ( Internet Explorer, Firefox, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.
4.2. Accès aux informations recueillies
Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription et lors de publication d’annonces ne font en aucun cas l’objet de traitement autre que celui du système de base de données du site. Les informations peuvent être diffusées aux membres d’Oklid dans le strict respect de l’utilisation des
fonctions du site.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus diffusés par oklid
La marque Oklid et le logo sont la propriété intellectuelle d’Oklid ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse d’Oklid ou
de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
5.2 Contenus diffusés par les membres
Le membre concède à Oklid une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site www.oklid.com.
6. Responsabilité et garantie
Vu la gratuité des services, le membre inscrit sur le site ne peut en aucun ce prévaloir d’un préjudice en vers Oklid.
En cas de différend, l’utilisateur est le seul responsable de ses rapports avec les autres membres.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite d’Oklid, l’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Oklid dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
Oklid ne peut garantir son service que dans la mesure de la viabilité des revenues publicitaires engendrer
par ses membres.
7. Résiliation
Chaque membre peut mettre fin à son inscription à Oklid en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du site Oklid dédiée à cet effet.
8. Convention entre le membre et Oklid
Ces conditions d’utilisation, ainsi que les pages du site www.oklid.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre et
Oklid. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations d’Oklid et du membre
relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie
à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
9. Modifications d’Oklid ou des conditions générales d’utilisation
Oklid se réserve la possibilité d’apporter toute modification à l’étendue ou au contenu du service proposé, soit en vue de l’améliorer, soit pour se conformer à des obligations
légales.
Les modifications importantes donneront lieu le cas échéant à une information des membres. Lorsqu’une information leur est communiquée, cette information figurera sur le site. Elle pourra également dans certaines circonstances faire l’objet d’un e-mail personnalisé.
Les Membres sont aussi invités à consulter, sur le site www.oklid.com, la version constamment en ligne
des conditions générales d’utilisation.